La qualité et la fidélité : des valeurs sûres et payantes !

Pour son seul contrat multisupport accessible aux nouveaux sociétaires, Capma & Capmi, mutuelle d'assurance vie adhérente de Monceau Assurances, annonce aux titulaires d’un contrat Dynavie une revalorisation de leur épargne investie sur le fonds en euros de 4,37 % net, nettement au-delà de la plupart des performances communiquées jusqu’à présent par les différents opérateurs du marché de l’assurance vie.

Le principe de non-rétroactivité fiscale est mort ! Malgré les actions conjuguées de bon nombre de militants et assureurs...

Les contrats en unités de compte ne sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 12,1% que lors de leur dénouement, c’est-à-dire en cas de rachat ; lorsque le contrat se dénoue par décès, en raison du régime de non taxation des capitaux décès, les prélèvements sociaux ne sont pas dus.

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2010 prévoit que les intérêts capitalisés des contrats en unités de compte (tels Dynavie, Carnet multi-épargne) seront soumis, lors du décès et à compter du 1er janvier 2010, aux prélèvements sociaux de 12,1%, quelles que soient la date de souscription du contrat et celle de capitalisation de ces intérêts.

Le régime des contrats en euros n’est pas modifié, ils restent imposés aux prélèvements sociaux lors de l’inscription des produits en compte.
Le projet, qui soulève de vives protestations de la part de la Fédération des Associations Indépendantes des Épargnants pour la Retraite à laquelle adhère Capma & Capmi, s'avère contraire aux engagements du candidat Sarkozy, qui défendait le principe de non-rétroactivité de la loi fiscale, lors d'un courrier adressé à la Faider le 30 mars 2007.

Ce texte a toutefois été adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale.